Bio express
David BIROSTE est né en 1975 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, France). En 2019, il rejoint l’association LATFRAN, puis en devient vice-président en 2020.
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Parcours universitaire
David BIROSTE est d’abord titulaire d’une maîtrise en droit public (Université de Perpignan) au cours de laquelle il est amené à écrire un mémoire sur Les fonds secrets : émanation financière de la raison d’État (101 p., 1998).
Il poursuit ensuite par un diplôme d’étude approfondie (Master 2) en droit public, option droits fondamentaux (Université Paul Cézanne-Aix-Marseille III), au cours duquel il rédige plusieurs études, dont :
- Le principe de sécurité juridique en Amérique latine (avec Patricio Muñoz Díaz, 51 p., 1999, séminaire de droit comparé) ;
- La soumission des Cours constitutionnelles aux règles du procès équitable (179 p., 2000, mémoire de fin d’étude).
Enfin, il s’engage dans des études doctorales au cours desquelles, notamment, il est élu par ses pairs au conseil de l’école doctorale de la faculté des sciences juridiques pendant 3 ans, il effectue un stage de plusieurs mois au Conseil constitutionnel et il est le coordinateur scientifique du colloque Le Conseil constitutionnel, 45 ans après organisé le 11 octobre 2003 à l’Institut d’Études Politiques d’Aix-en-Provence (actes publiés in RFDC, 2004, n° 57). Il obtient le grade de docteur en droit, avec la mention très honorable et les félicitations du jury (Université Paul Cézanne-Aix-Marseille III), après avoir soutenu sa thèse intitulée :
Parcours professionnel
David BIROSTE a effectué son service national pendant 10 mois au sein de la Police nationale.
Après avoir enseigné à Aix-en-Provence et effectué un stage de plusieurs mois au Conseil constitutionnel pendant ses études doctorales, il a travaillé pendant quelques mois au Conseil supérieur de l’audiovisuel en 2009. Puis, il a officié en tant que Responsable des affaires juridiques de l’Union pour un Mouvement Populaire pendant trois ans (UMP, devenue depuis Les Républicains).
Ensuite, il a assuré des missions de formations, notamment au sein de collectivités locales, pendant 3 ans.
Depuis 2016, il occupe le poste de Secrétaire général du conseil régional d’Île-de-France.
En plus d’écrire régulièrement des fiches et des articles juridiques, il a professé plusieurs années dans l’enseignement supérieur :
– à l’Université Paul Cézanne-Aix-Marseille III de 2000 à 2003 (droit administratif des biens en L3) ;
– à l’Institut d’Études Politiques d’Aix-en-Provence de 2000 à 2007 (droit constitutionnel en 1ère année, droit administratif en 2ème et 4ème années) ;
– à l’Université Paris 1-Panthéon Sorbonne de 2012 à 2017 (contentieux administratif en M2 droit du sport).
Parcours associatif
Pendant une quinzaine d’année, David BIROSTE a assuré les fonctions bénévoles de secrétaire et d’entraîneur (karaté shotokan) dans un club d’arts martiaux près de Perpignan.
En 2019, il a rejoint l’aventure de LATFRAN et en est devenu un des vice-présidents en 2020.
Publications
Ouvrage(s)
Financement et transparence de la vie politique, Paris, LGDJ-Lextenso éditions, coll. Systèmes, 2015, 246 p.
Fiches juridiques
1/ Bulletins des élus locaux (2011-2012) :
« Élections et municipalités : mise à disposition d’une salle municipale », Août 2011, n° 269
« Qui peut obtenir communication des listes électorales ? », Septembre 2011, n° 270
« Bulletin d’information générale des collectivités territoriales : les pièges à éviter », Octobre 2011, n° 271
« Conseil municipal : le caractère public des séances », Novembre 2011, n° 272
« Vœux du Nouvel An : cadre légal en période électorale », Décembre 2011-Janvier 2012, n° 273
« Le CSA et le pluralisme politique », Février 2012, n° 274
« Campagne électorale : restrictions en vigueur dans les 6 mois précédant un scrutin », Février 2012, n° 274
« Campagne électorale : candidats et fichiers », Mars 2012, n° 275
« Campagne électorale : CNIL et fichiers politiques », Mars 2012, n° 275
« Campagne électorale : la CNCCFP », Avril 2012, n° 276
« Campagne électorale : le mandataire financier », Avril 2012, n° 276
« Campagne électorale : la notion de dépense électorale », Mai 2012, n° 277
« Campagne électorale : les sondages », Mai 2012, n° 277
« Campagne électorale : l’organisation du bureau de vote », Juin 2012, n° 278
« Campagne électorale : les règles relatives au weekend du scrutin », Juin 2012, n° 278
« Campagne électorale : le contrôle du compte de campagne par la CNCCFP », Juillet-Août 2012, n° 279
« Élections législatives : le dépôt du compte de campagne », Juillet-Août 2012, n° 279
« La démission volontaire des élus locaux », Septembre 2012, n° 280
« La démission d’office des élus locaux », Septembre 2012, n° 280
« La convocation du conseil municipal », Octobre 2012, n° 281
« L’ordre du jour du conseil municipal », Octobre 2012, n° 281
2/ Magazine Maires en Île-de-France (2015-2019) :
« Communication en période électorale : soyez vigilant ! », Octobre 2015, n° 82, p. 8
« Respecter la loi « Informatique et Libertés », une vigilance de tous les instants », Mars 2016, n° 84, p. 18
« Le maire face aux nuisances sonores », Mai 2016, n° 85, pp. 17-19
« Éclairage juridique. Commune nouvelle : modalités de création et avantages », Juillet 2016, n° 86, pp. 24-27
« La convocation du conseil municipal », Novembre 2016, n° 87, pp. 10-11
« Le cadre légal des vœux du Nouvel An en période électorale », Décembre 2016, n° 88, pp. 6-7
« La publicité des séances des assemblées délibérantes du bloc communal », Mars 2017, n° 90, pp. 34-35
« Versement des indemnités des élus et responsabilité de la commune », Octobre 2017, n° 92, p. 39
« L’impact sur les élus locaux des lois pour la confiance dans la vie politique », Octobre 2017, n° 92, p. 40
« La démission volontaire des élus municipaux », Décembre 2017, n° 93, p. 33
« La démission d’office des élus municipaux », Décembre 2017, n° 93, p. 34
« Mise à disposition d’une salle municipale à un parti politique », Mars 2018, n° 95, p. 56
« Droit d’expression des élus et bulletin d’information générale des collectivités territoriales », Mars 2018, n° 95, p. 55
« Vade-mecum des délégations de fonction accordées par le maire », Juin 2018, ° 96, p. 56
« Délégations de fonction et prévention des conflits d’intérêt », Juin 2018, n° 96, p. 55
« Le quorum dans une assemblée du bloc communal », Septembre 2018, n° 97, p. 43
« Le huis clos dans une assemblée du bloc communal », Septembre 2018, n° 97, p. 44
« L’installation de crèches de Noël dans des bâtiments publics », Décembre 2018, n° 98, p. 38
« Le maire face aux manifestations extérieures d’un culte », Décembre 2018, n° 98, p. 39
« Les vœux du Nouvel An en période électorale », Décembre 2018, n° 98, p. 40
« Le mode de scrutin des élections municipales et communautaires de mars 2020 », Mars 2019, n° 100, p. 47
« Calendrier des élections municipales et communautaires des 22 et 29 mars 2020 », Mars 2019, n° 100, p. 49
« Découvrir la commission nationale des comptes de campagne », Juin 2019, n° 101, p. 47
« Calcul du plafond du compte de campagne dans les communes de 9 000 habitants et plus », Juin 2019, n° 101, p. 48
« Qu’est-ce qu’une dépense électorale municipale ? », Septembre 2019, n° 102, p. 45
« Le mandataire, la liste de candidats et le compte de campagne », Septembre 2019, n° 102, p. 46
« Le cadre juridique des sondages électoraux », Décembre 2019, n° 103, p.
« La commission des sondages et son pouvoir de régulation », Décembre 2019, n° 103, p.
Articles et chroniques
2001
« Le contentieux administratif à l’aube du XXIe siècle. Aspect normatif : des réformes opportunes mais incomplètes », Ann. eur. d’adm. publ 2000, oct. 2001, n°XXIII, pp. 533-560
« Le respect des garanties du procès équitable par le Conseil constitutionnel en matière électorale », La Tribune du Droit Public, n° 2001/2, mars 2001, pp. 209-225
2002
« La notation-évaluation des enseignants du premier degré en 2001 : un exemple d’expérimentation au sein de la Fonction publique », Ann. eur. d’adm. publ. 2001, oct. 2002, n°XXIV, pp. 694-707
« Contentieux des élections législatives 2002 (Décisions rendues par le Conseil constitutionnel) », chron. aux Petites Affiches, 2002, n°245, p. 5
« Les fonds spéciaux. Contribution à l’étude des marges du droit », Revue Française de Finances Publiques, n° 80, déc. 2002, p. 151 (1e partie)
2003
« Contentieux des élections législatives 2002 (Décisions rendues par le Conseil constitutionnel) », chron. aux Petites Affiches, 2003, n° 18 p. 5
« Contentieux des élections législatives 2002 (Décisions rendues par le Conseil constitutionnel) », chron. aux Petites Affiches, 2003, n° 36 p. 4
« Contentieux des élections législatives 2002 (Décisions rendues par le Conseil constitutionnel) », chron. aux Petites Affiches, 2003, n° 50 p. 7
« Les fonds spéciaux. Contribution à l’étude des marges du droit », Revue Française de Finances Publiques, n° 81, mars 2003, p. 301 (2e partie)
« Contentieux des élections législatives 2002 (Décisions rendues par le Conseil constitutionnel) », chron. aux Petites Affiches, 2003, n° 93 p. 7
« Contentieux des élections législatives 2002 (Décisions rendues par le Conseil constitutionnel) », chron. aux Petites Affiches, 2003, n° 134 p. 18
2004
« Droit de la concurrence et domaine public des collectivités et établissements publics locaux : un mariage de raison », in J.-M. Pontier (dir.), Le domaine et les collectivités territoriales, PUAM, coll. Collectivités locales, octobre 2004, pp. 45-69
« Précisions sur les rapports entre droit constitutionnel et droit communautaire. Note sous Cons. const., déc. n°2004-496 DC du 10 juin 2004 (Économie numérique)… », Revue de la Recherche Juridique – Droit prospectif, 2004/3, pp. 1829-1847
2007
« De l’intrusion du juge judiciaire dans la campagne présidentielle de 2007. Note sous TGI Paris, réf. 2 avril 2007 et CA Paris, 6 avril 2007 (Association des maires de France c/ Schivardi) », La semaine juridique – Administrations et collectivités territoriales (JCP-A), 2007/27, pp. 22-24
2009
« La « fraude à la chaussette » a-t-elle été suffisamment importante pour inverser le résultat du scrutin municipal de Perpignan ? Note sous T.A. Montpellier, 7 octobre 2008, El. mun. de Perpignan », Petites affiches, 1 avr. 2009, n°65, pp. 6-13
2013
« Assesseur de bureau de vote : une fonction dévolue par les lois aux conseillers municipaux. Note sous C.E., 26 nov. 2012, Maire de Dourdan c/ Bastide-Tavernier », Petites affiches, 27 mars 2013, n° 62, pp.8-15.
« L’évolution du juge électoral en matière de procédé de publicité commerciale à des fins électorales (art. L. 52-1 al. 1). Note sous Cons. const., 15 févr. 2013, El. lég. des FEHF 8ème circ. [CNCCFP c/ Taïeb] », Petites affiches, 18 avr. 2013, n°78, pp. 7-14
« Les premières victimes de la législation relative aux circonscriptions législatives des Français établis hors de France. Note sous Cons. const., 15 févr. 2013, El. lég. des FEHF 1ère circ. [CNCCFP c/ Narassiguin] et 8ème circ. [CNCCFP c/ Poznanski] », Petites affiches, 3 mai 2013, n°89, pp. 12-20
« L’utilisation de l’IRFM à des fins électorales constitue un don prohibé. Note sous Cons. const., 1er mars 2013, El. lég. de Haute-Vienne 2ème circ. [CNCCFP c/ Boisserie] », Petites affiches, 12 juil. 2013, n°139, pp. 22-30
2015
« La CNCCFP : l’autorité de contrôle du financement de la vie politique », Petites affiches, 16 juil. 2015, n°141, pp. 6-12
« La HATVP : l’autorité de contrôle de la transparence de la vie publique », Petites affiches, 22 juil. 2015, n°145, pp. 7-14
2016
« Financement des partis politiques : le Parlement corrige son erreur », Petites affiches, n°70, 7 avr. 2016, pp. 7-9
2019
« Éditorial d’octobre 2019 : Pour l’inscription du bassin du Mirador au Patrimoine mondial de l’UNESCO », www.latfran.fr, 8 octobre 2019 (avec Pascal Drouhaud)
« Éditorial de novembre 2019. Bolivie 2006-2019 : du miracle économique au désastre écologique », www.latfran.fr, 30 novembre 2019 (avec Pascal Drouhaud)
« Éditorial de décembre 2019. Colombie : l’épave du galion San Jose déclarée « bien d’intérêt culturel », nouveau rebondissement dans une chasse au trésor de 311 ans », www.latfran.fr, 31 décembre 2019 (avec Pascal Drouhaud)
2020
« Éditorial de février 2020. Un lien historique entre l’Argentine et la France : le général San Martín », www.latfran.fr, 29 février 2020 (avec Pascal Drouhaud)
« Éditorial de avril 2020. Covid-19 : Guayaquil (Équateur), entre chaos et sentiment d’abandon », www.latfran.fr, 19 avril 2020 (avec Pascal Drouhaud)
« Editorial de septembre 2020, Un Patrimoine mondial de l’Humanité à renforcer en Amérique centrale », www.latfran.fr, 26 septembre 2020 (avec Pascal Drouhaud)
« A la veille d’un scrutin historique, retour sur l’organisation constitutionnelle et électorale de la Bolivie », Revue politique et parlementaire, 9 octobre 2020
« Editorial d’octobre 2020. Une grande exposition archéologique à Paris sur les civilisations du golfe du Mexique », www.latfran.fr, 12 octobre 2020 (avec Pascal Drouhaud)
« Le référendum du 25 octobre au Chili : un tournant constitutionnel historique ? », Revue politique et parlementaire, 22 octobre 2020
« Élections législatives au Belize : une classe politique en voie de renouvellement », Revue politique et parlementaire, 10 novembre 2020
2021
« Quelle voie pour l’Équateur à la veille de l’élection présidentielle ? », Revue politique et parlementaire, 7 février 2021
« El Salvador : vers des élections législatives historiques », Revue politique et parlementaire, 1er mars 2021
« Les élections générales péruviennes de 2021 : entre fatalisme et espérance », Revue politique et parlementaire, 12 avril 2021
« L’Amérique latine : le continent oublié des relations internationales ? », Revue politique et parlementaire, 2 novembre 2021 (avec Pascal DROUHAUD)
2022
« L’Amérique latine et les Caraïbes en 2022 : l’heure de vérité ? », Revue politique et parlementaire, 11 janvier 2022 (avec Pascal DROUHAUD)
« La nouvelle République de la Barbade », Revue politique et parlementaire, 24 janvier 2022
2023
« L’inexorable marche républicaine des monarchies des Caraïbes », Revue politique et parlementaire, 24 avril 2023
« Le lithium : une ressource stratégique pour l’Amérique latine », Revue Défense Nationale, chron. Amérique latine, 17 août 2023 (avec Pascal DROUHAUD)
« Les élections générales de 2023 en Argentine : entre résignation, populisme et sursaut », Revue politique et parlementaire, 27 octobre 2023
« Argentine, un nouveau Président antisystème face au défi de la gouvernance », Revue politique et parlementaire, 22 novembre 2023
2024
« Tensions entre le Venezuela et le Guyana : une « drôle de guerre » ? », Revue Défense Nationale, chron. Amérique latine, Mars 2023, n° 868, pp. 116-122 (avec Pascal DROUHAUD)
« Haïti : une impossible sortie de crise ? », Revue politique et parlementaire, 8 avril 2024 (avec Pascal DROUHAUD)
« État de droit : les Européens au soutien des Vénézuéliens », Revue politique et parlementaire, 30 octobre 2024
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